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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
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MODULIBRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MODULIBRE
COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95568767
Date de dépôt :
20/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MODULIBRE

Déposée le 20 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES ENTREPRENEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULIBRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES ENTREPRENEURS domicilié(e) 3, Rue de la Paix, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 064 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Madame Anne Baslez - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a également déposé les autres marques suivantes : CDE -BANQUE , FINANCER ET BATIR , LES PRÊTS A VIVRE DU COMPTOIR , CDE , UNISERVICE , LES PRETS HORIZONS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS , FUTURIMMO , EVOLIBRE


COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Société Anonyme - 3, Rue de la Paix, 75002 PARIS - France - SIREN 562064352


COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Madame Anne Baslez - France


Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294347 - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 2000-01-31

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